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La mayenne au coeur des Alpes Mancelles
Saint Pierre des Nids
DEMANDES D'ACTES
Conditions particulières de délivrance :
Pour une demande d’acte de naissance ou de mariage il faut obligatoirement être né ou s’être marié à St Pierre des Nids.
Pour une demande d’acte de décès : il faut obligatoirement que la personne soit décédée à St Pierre des Nids. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
En application des textes en vigueur et à condition d’être mandatés par les intéressés seuls les notaires, avocats et administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d’Etat-civil d’un tiers.
Les enfants mineurs ne peuvent obtenir aucun de ces actes.
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