PUITS ET FORAGE

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.   

 

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :

• Les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement

• Les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée

 

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/