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La mayenne au coeur des Alpes Mancelles
Saint Pierre des Nids
PUITS ET FORAGE
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Comment faire pour déclarer ?
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :
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Les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement
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Les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée
Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/
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