Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Comment faire pour déclarer ?
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :
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Les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement
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Les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée
Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.