

La mayenne au coeur des Alpes Mancelles
Saint Pierre des Nids
URBANISME
Les imprimés pour demandes et la notice "mode d'emploi" sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à l'adresse suivante :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
ou sont à retirer au secrétariat de la Mairie :
DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour toute demande de création de moins de 20 m²,
Pour des travaux sur une construction existante ou créant une ouverture dans le mur, ou modifiant les façades
Pour la création de piscines de moins de 100 m²
Lorsqu’il y a démolition totale ou partielle d’une construction, ce formulaire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.
Délai d’instruction : 1 mois (si pas de réponse négative, le récépissé fait office d’accord)
3 exemplaires à déposer à la Mairie du lieu des travaux.
PERMIS D’AMÉNAGER OU DE CONSTRUIRE
Pour toute demande de construction autre que maison individuelle et/ou ses annexes : réalisation, d’aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou de loisirs,…), d’une nouvelle construction ou de travaux sur une construction existante.
Délai d’instruction : 3 mois
5 Exemplaires à déposer à la Mairie du lieu des travaux
PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour une maison individuelle et/ou ses annexes par un particulier pour lui-même
Lorsqu’il y a démolition totale ou partielle d’une construction, ce formulaire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.
Délai d’instruction : 2 mois
Service instructeur de demande de permis de construire :
CCMA
1 rue de la corniche de Pail
53140 Pré-en-Pail-St-Samson
Tél : 02 43 30 11 11 – Fax : 02 43 03 52 04