CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 17 AOÛT 2026

Publié le mercredi 12 août 2026 - Saint-Pierre-des-Nids

La prochaine séance de conseil municipal se tiendra le :

Lundi 17 Août 2026

A 18 h 30 

en Mairie

 

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  1. Compte rendu de l’usage des délégations du conseil municipal au maire
  1. Finances locales :
    1. Tarification des services périscolaires et modification du règlement intérieur
    2. Tarification des forfaits ménages gites d’étape (période intermédiaire)
    3. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) / Suppression de la Taxe de d’habitation sur les logements vacants (THLV)
    4. CLECT 2026
    5. Révision des bases de Taxe Foncière
  1. Questions et affaires diverses
    1. Etude de faisabilité technique (Gestion des dents creuses – urbanisme)
    2. Bilan de la période estivale et des faits notables durant cette période
    3. Manifestations à venir
    4. Affaires diverses

Publié par Secrétariat de mairie