Procés verbal conseil municipal du 17 novembre 2025

Ordre du jour :
- Avenants aux marchés publics en cours – Contrôle de légalité (Commande publique)
- Déclassement d’une parcelle du domaine public et autorisation de la vendre (Domaine et patrimoine)
- Convention d’occupation du domaine public communal avec Mayenne Fibre : Les Champs de la Bedellière (Domaine et patrimoine)
- Dénonciation de la convention entre l’Etat et la Commune concernant le logement communal sis 5 rue des Alouettes (Domaine et patrimoine)
- Tableau des effectifs : Point des postes contractuels, création des postes d’agent recenseur (Fonction publique)
- Travaux en régie de la salle socio-culturelle (Finances locales)
- Décision modificative – Budget principal (Finances locales)
- Retrait de la délibération concernant les mesures d’exonérations fiscales élargies en faveur des entreprises (Finances locales)
- Modifications statutaires de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs (Institutions et vie politique)
- Rapports et synthèses 2024 sur le prix et de la qualité des services de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs : Déchets, Eau potable, Assainissement collectif, SPANC (Institutions et vie politique)
- Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs (Institutions et vie politique)