Procés verbal conseil municipal du 2 mars 2026

Ordre du jour :
- Autorisation de signer un bail emphytéotique : Logement 14 rue de Bosnieul (Domaine et Patrimoine)
- Tableau des effectifs (Fonction publique)
- Convention de disponibilité d’un agent entre le SDIS 53 et la Commune (Fonction publique)
- Convention portant adhésion au pôle santé au travail et prévention du CDG53 pour les missions d’inspection en matière de santé et sécurité au travail (Fonction publique)
- Habilitation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne pour la mise en concurrence du Contrat d’assurance des risques statutaire du personnel (Commande publique)
- Demande de subvention : Réfection de la toiture des halles (Finances locales)
- Approbation du rapport annuel de la CLECT (Finances locales)
- Convention de partenariat pour la gestion de l’accueil de loisirs périscolaire du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (Finances locales)