Procés verbal conseil municipal du 27 avril 2026

Publié le 10/07/2026 à 07:09par Mairie de Saint Pierre des Nids

Ordre du jour :
- Avenants au MAPA de la salle Caillet : Lots menuiseries intérieures, cloisons sèches – isolation -faux plafonds, carrelage (Commande publique)
- Tableau des effectifs (Fonction publique)
- Autorisation de principe pour le remplacement d’un agent indisponible (Fonction publique)
- Désignation d’un référent déontologue (Institutions et vie politique)
- Désignation des représentants aux instances et commissions intercommunales (Institutions et vie politique)
- Délégation du conseil municipal au maire pour les créances irrécouvrables inférieures (Institutions et vie politique)

Procés verbal conseil municipal du 27 avril 2026

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif